Article 1 : dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« The Factory Motor »
Article 2 : but
Cette association a pour but :
- de rassembler les collectionneurs et amateurs de voitures anciennes.
- d’organiser des concentrations, sorties, rallyes, bourses d’échange, etc.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Chez Monsieur CESCATTI Jean-Pierre, Baraillot, 47360 Frégimont. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Pour 2012/2013 le Président est : M. Jean-Pierre CESCATTI, Baraillot, 47360 Frégimont.
Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : membres
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
- Membres sympathisants
Sont membres d’honneur :
Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs :
Les personnes qui, en plus de leur cotisation annuelle, versent une somme supplémentaire minimale fixée, année par année, par le conseil d’administration et présentée lors de l’assemblée générale annuelle.
Sont membres actifs ou adhérents :
Ceux qui règlent leur cotisation annuelle.
Sont membres sympathisants :
Les personnes qui versent une somme quelconque à l’association sans, pour autant, y adhérer.
Article 6 : conditions d’admission
Pour être membre de l’association, il suffit d’en faire la demande écrite ou verbale et de verser la cotisation correspondante à la catégorie souhaitée.
Article 7 : ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des membres
- des subventions qui pourraient lui être attribuées par l’état et/ou les collectivités locales et territoriales
- des dons et legs qui lui seraient faits
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires
- du revenu de ses biens
- des indemnités et/ou dommages et intérêts qui pourraient lui être attribués
Article 8 : fonds de réserve
Le fond de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
Article 9 : radiation
La qualité de membres se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée, par le conseil d’administration, pour :
-
- Non-paiement de la cotisation
- Motif grave, l’intéresse ayant été préalablement convoqué par le conseil d’administration. Cette convocation sera effectuée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. L’absence à cette convocation vaudra radiation
Article 10 : administration
L’association est administrée par un conseil de membres, élus pour une période de 2 années par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civiques.
Il prend le nom de conseil d’administration.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres.
Leur remplacement définitif intervient à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil se fait par tiers.
Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
Article 11 : réunion du conseil
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par simple notification du conseil.
Article 12 : gratuité du mandat
Les membres de l’association, ainsi que les membres du conseil d’administration, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justificatif et après accord du président.
Article 13 : pouvoir du conseil
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
- Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
- Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
- Il autorise toute transaction, toute main levée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
- Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribué à certains membres du bureau.
- Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
Cette énumération n’est pas limitative.
Article 14 : rôle des membres du bureau
Président :
- Il convoque les assemblées et les réunions du conseil d’administration
- Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet
- Il peut déléguer certaines de ses attributions
- Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
°En cas d’absence ou de maladie, il sera remplacé par le vice-président et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire :
- Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives
- Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres
- Il tient le registre spécial prévu par la loi et en assure l’exécution des formalités prescrites
Trésorier :
- Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association
- Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes
- Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations
- Il rend compte à l’assemblée générale qui statut sur la gestion
Article 15 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour et si nécessaire au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devant être traitées, lors de cette assemblée ordinaire, que les questions portées à l’ordre du jour.
Article 16 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint, lors de l’assemblée sur première convocation, elle sera à nouveau convoquée, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membre présent.
Article 17 : dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et majorité prévues par les assemblées extraordinaires.
L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique de son choix.
Article 18 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Ce règlement entre immédiatement en vigueur, à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’assemblée.
Il deviendra définitif après son agrément.
Article 19 : formalités
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.