ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…
Je savais que le système avait changé puisqu’on en a parlé dans tous les médias : désormais la demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne se fera plus en Préfecture mais directement par internet. « Bonne idée ! » me dis-je, plus besoin de se déplacer, c’est nickel ! Sauf que…
Me voilà donc, après rachat de mon fameux J9 à mon papa, à vouloir faire la demande de ma nouvelle carte grise en ligne… Théoriquement, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS (site du gouvernement qui permet de faire toutes les demandes de papiers administratifs en ligne : carte d’identité, passeport et immatriculation de véhicule, y compris duplicata) pour faire cette demande. Je me rends donc sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr et une fois arrivée, je cherche vaguement comment faire. Un bel encart « Je souhaite savoir… » devrait pouvoir m’aider ! Sauf que l’on a aucune information lorsque l’on est pas connecté au site. Ce qui veux dire qu’il faut créer un compte.
A force de chercher, j’ai fini par trouver la liste des pièces à joindre à la demande. Rien de particulier : pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, certificat de non-gage, etc. Sauf que, encore une fois, le certificat de cession a changé ! Zut, celui que nous avons déjà rempli n’est pas bon… Il comporte maintenant 3 parties : une à propos du véhicule, une pour l’acheteur, une concernant le vendeur. Je télécharge donc le nouveau, juste 2 feuilles, il n’y a plus l’exemplaire destiné à la Préfecture… Je m’interroge… On verra bien… Nous refaisons donc avec mon papa le certificat de cession en bonne et due forme.
L’histoire du code…
Et oui, ce fameux code que soi-disant le vendeur doit communiquer à l’acheteur !! On le trouve où ? Rien n’est mentionné sur le certificat de cession… L’exemplaire destiné à la Préfecture n’existe plus… Pas de notice… ?? Je suis un peu perdue.
Me revoilà donc à chercher comment obtenir ce code. Après par mal de recherches qui me renvoient toutes vers les sites internet des nouveaux bureaux de carte grises, prestataires agréés par l’Etat mais payants (?), je finis par trouver que ce code est donné au vendeur d’un véhicule après création d’un compte sur l’ANTS (encore ?) puis validation en donnant un autre code, noté celui-là sur le courrier accompagnant le certificat d’immatriculation expédié au vendeur quand lui-même à fait la demande (c’est à dire quand lui-même a acheté ce même véhicule)… Pour créer ce fameux compte sur l’ANTS, il faut se connecter avec ses identifiants FranceConnect, comme ils disent, c’est à dire ceux qui servent pour déclarer ses impôts (re-?). Déjà la démarche est assez compliquée, mais si on rajoute que ce J9 mon père l’a depuis 20 ans, que mon père n’a ni internet, ni e-mail et pas de compte sur import.gouv.fr… c’est la cerise sur le pompon !!
L’affaire étant beaucoup trop compliquée, je me suis donc rabattue sur un bureau de cartes grises qui s’est nouvellement créé à Agen pour enregistrer ma demande. Pour 30€, l’affaire est réglée : il ne manque rien, j’ai mon nouveau numéro d’immatriculation instantanément. Ah non ! J’oubliais : quand la demande est faire par un mandataire agréé, il faut joindre à la demande un attestation d’assurance du véhicule ! Heureusement je l’avais. Tout est rentré dans l’ordre.
Moralité : si les vendeurs ne savent pas comment trouver ce code, vous serez obligés de passer par des mandataires donc payer en plus, pour faire vos nouvelles cartes grises… ce qui sera 90% des cas…
A toutes fins utiles, voici les liens vers les différents documents :
- Certificat de cession : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15776.do
- Demande de certificat d’immatriculation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do
- Liste des pièces à joindre au dossier